Un nouveau décret est paru au 10 novembre 2020 concernant les personnels vulnérable et leur gestion dans cette crise sanitaire.
Les principaux points sont les suivants :
- la liste des critères de vulnérabilité est très proche de celle du décret du 5 mai 2020. Le gouvernement a donc mis en danger les personnels entre début septembre et l’arrêt du Conseil d’Etat mi-octobre cassant la réduction de cette liste à 4 critères seulement.
- Celles et ceux ayant déjà un certificat de vulnérabilité basé sur la liste des critères du décret du 5 mai 2020, donc établi avant la rentrée de septembre 2020, n’ont pas besoin de s’en procurer un nouveau car l’ancien reste valable. Faite nous remonter toute demande de nouveau certificat faisant ainsi perdre du temps dans la mise en sécurité de ces personnels.
- Une personne qui souhaite se faire reconnaître vulnérable doit se procurer un certificat médical qui sera à présenter au supérieur hiérarchique. L’agent doit alors obtenir un poste de travail aménagé (voir le décret) ou être placé en télétravail. Si aucune des deux solutions n’est possible, alors l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Aucun jour de carence ne doit donc être prélevé à l’agent.
- En cas de non accord entre l’agent et le supérieur hiérarchique sur l’aménagement du poste de travail afin d’être en fonction en toute sécurité, le médecin de prévention doit être saisi et l’agent doit être placé en ASA en attendant une réponse du médecin.