Vous avez bénéficié d’une rendez-vous de carrière l’année scolaire passée et vous n’êtes pas satisfait de l’avis final. Suivez cette procédure de contestation en respectant absolument un temps imparti.
Les différentes étapes de votre « Rendez-vous de carrière » ont eu lieu l’année scolaire dernière. Vous avez dû recevoir votre « Compte-rendu d’évaluation » avant les vacances. Tous les collègues concernés par un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018-2019 doivent recevoir un avis final avant le 15 septembre 2019. Cet avis est crucial car définitif et servant au classement des promouvables pour un avancement accéléré ou un passage à la hors classe futur.
Si vous souhaitez contester votre évaluation et l’avis final, cela se passe en plusieurs temps décrits dans le tableau ci-dessous avec des délais très stricts qu’il faut absolument respecter.
Evènement | Délais | Que faire ? |
Notification de l'avis final | Dans les 15 premiers jours suivants la rentrée scoalaire. | Vous devez accuser réception de l'avis. |
1ère période de recours | dans les 30 jours suivant la notification initiale. | En cas de volonté de contester : 1. vous devez envoyer un courrier de contestation à la rectrice sous couvert de votre chef d'établissement ; 2. vous devez prendre contact avec un représentant du personnel (voir ci-dessous). |
2ème période de contestation | dans les 30 jours suivant la contestation. | La rectrice dispose de 30 jours pour vous faire connaître sa décision concernant votre requête. Sans réponse de sa part, cela vaut comme un refus de modification. |
3ème période de contestation | dans les 30 jours suivant la réponse à votre appel ou dans les 60 jours suivant votre appel en cas de non réponse à votre appel. | Si la réponse à votre requête ne vous convient pas ou sans réponse à votre requête : 1. vous devez effectuer une demande à la rectrice sous couvert de votre chef d'établissement de saisine de la CAPA pour contestation de l'avis final ; 2. vous devez prendre contact avec un représentant du personnel (voir ci-dessous). |
4ème période de recours | La CAPA de contestation des avis se réunie et émet un avis sur chaque contestation. La Rectrice rends alors un avis qui sera définitif pour chaque cas de contestation. | Vous devrez accuser réception de l'avis final définitif. |
Dans tous les cas, prenez contact avec un représentant des personnels SNUEP-FSU à la CAPA des PLP afin de suivre votre dossier en particulier lors de la CAPA de contestation.
Xavier COLLIN | Eric HALLOUARD |
PLP LP Mézen 06 33 58 96 11 capa.caen@snuep.fr | PLP LP Napoléon 06 50 47 27 56 eric.hallouard@snuep.fr |