Vous enseignez au moins 6h par semaine en 1ère ou terminale bac Pro ou avec des classes de CAP alors vous avez le droit de percevoir l’indemnité de sujétion afférente.

Tous les détails dans le suite de l’article.

Elle s’élève à 400 € annuel depuis cette rentrée 2016 et est versée mensuellement depuis cette même rentrée par tranches de 33 € depuis le mois d’octobre ou de novembre.

Si vous ne l’avez pas perçue, il faut en demander la régularisation auprès de votre Chef d’établissement. Le mieux est de le faire par courriel en envoyant le message suivant dont vous adapterez les passages encadrés :

“<M. le Proviseur ou  Mme la Proviseure>,
Je vous prie de bien vouloir procéder à la mise en payement l’ISS à laquelle j’ai droit puisque j’effectue plus de 6h hebdomadaires en classes de 1ère Bac Pro, Terminale Bac Pro ou CAP, conformément au décret n°2015-476 du 27 avril 2015 modifié.
Je vous prie d’agréer, <M. le Proviseur ou  Mme la Proviseure>, l’expression de mes salutations distinguées.
<NOM et Prénom>”

Pour l’année scolaire 2015-2016 cette indemnité s’élevait à 300 € et était versée en deux fois. si vous ne l’avez pas perçue demandez l’arriéré à votre Chef d’établissement par courriel avec le message suivant :

“<M. le Proviseur ou  Mme la Proviseure>,
L’année scolaire passée, j’ai effectué plus de 6h hebdomadaires en classes de 1ère Bac Pro, Terminale Bac Pro ou CAP mais je n’ai pas bénéficié de l’ISS prévue par le décret n°2015-476 du 27 avril 2015 modifié.
Je vous prie donc de bien vouloir régulariser cette situation et procéder à la mise en payement de cette ISS.
Je vous prie d’agréer, <M. le Proviseur ou  Mme la Proviseure>, l’expression de mes salutations distinguées.
<NOM et Prénom>”

En cas de difficultés persistantes, prenez contact avec le SNUP-FSU Caen :
sa.caen@snuep.fr06 77 69 22 78