Cette année sera la première au cours de laquelle sera donnée les appréciations suite à un rendez-vous de carrière.
Quand seront-elles connues ? Comment les contester si besoin ? Le calendrier est contraint et autant être avertie pour ne pas rater une contestation potentielle.
Celles et ceux qui ont eux un rendez-vous de carrière l’année passée sont actuellement informé de l’appréciation finale qui leur a été décernée par le Recteur. Normalement cette appréciation a dû leur être communiquée dans les deux semaines suivant la rentrée … mais dans notre académie il y a quelques retards …
Mon appréciation ne me satisfait pas, comment puis-je la contester ?
A partir de cette notification, vous avez la possibilité de déposer une demande de révision pour modifier l’appréciation. Cette demande est à déposer auprès du recteur dans les jours qui suivent la notification (cf. calendreir ci-dessous), par voie hiérarchique et directement en copie par courrier recommandé. L’administration a alors 30 jours francs pour vous répondre. Sans réponse dans ce délais, cela veut dire que votre demande est rejetée. Suite à cette réponse, ou non réponse, vous pouvez demander l’avis de la CAPA qui devra se réunir au plus tard 30 jours francs après la réponse ou non réponse pour émettre un avis. Cette saisine de la CAPA est à effectuer aussi très rapidement car la CAPA doit se tenir dans les 30 jours qui suivent l’expiration du délais pour une réponse ou le refus de modification.
Attention à ce que diffuse les autorités rectorales.
Les autorités rectorales viennent de diffuser le calendrier suivant.
Au plus tard le 18 octobre 2018
(30 jours francs après la notification)
=> L’agent peut saisir l’autorité hiérarchique* d’une demande de révision de son appréciation. (*recteur sauf agrégés /ministre DGRH) L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
Au plus tard le 19 novembre 2018
(30 jours francs après le recours)
L’autorité hiérarchique dispose d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale.
Au plus tard le 19 décembre 2018
(30 jours francs après la réponse de l’autorité hiérarchique à la demande préalable de révision)
L’agent, sous réserve d’avoir effectué un recours préalable, peut saisir la CAPN (agrégés) / CAPA (corps à gestion déconcentrée) .
Janvier 2019
– CAPN / CAPA examen des recours
– Notification définitive de l’appréciation à l’agent après avis de la CAPN / CAPA
Un doute, une question ?
N’hésitez pas à contacter un élus à la CAPA du SNUEP-FSU Caen pour suivre votre dossier d’évaluation.
| Eric HALLOUARD | Benoît LECARDONNEL |
| PLP LP Napoléon 06 50 47 27 56 eric.hallouard@snuep.fr | PLP LP Les Sapins 06 77 69 22 78 sa.caen@snuep.fr |