Ce que la Cours des comptes et le ministère ont comme projets pour nous.

Dans un récent rapport, la Cour des comptes s’en prend, une fois encore, aux enseignant-e-s et à leur statut.

Sous couvert d’améliorer les résultats des élèves qui ne seraient pas satisfaisants, les «Sages de la rue Cambon» émettent un certain nombre de préconisations.

On s’en doutait, la Cour des comptes ne propose pas de réduire le nombre d’élèves par classe, voire de dédoubler là où cela s’avère indispensable. Pas plus qu’elle ne propose de créer les postes nécessaires, dans tous les domaines, etc. Car, au fond, les chiffres assenés ne sont qu’un prétexte. Le véritable enjeu est ailleurs : casser le statut des enseignant-es.

Ainsi, elle propose de créer un «forfait annuel» dans le cadre de «missions liées au service d’enseignement». S’ajouteraient de nouvelles missions dont «le remplacement et la formation continue». (Recommandation 1)

Dans cette même logique, elle préconise d’«annualiser les obligations de service (…) en prévoyant notamment un contingent d’heures effectuées au sein de l ’établissement (…)» (Recommandation 2)

Dans sa 7ème recommandation, la Cour des Comptes se prononce pour «donner (…) aux chefs d’établissement la responsabilité, dans certaines limites, de moduler la répartition annuelle des heures de service devant la classe en fonction des postes occupés et des besoins des élèves».

De même, on peut lire dans la 10ème recommandation qu’il faut «mettre des postes à profil à la disposition du chef d’établissement et en augmenter le nombre ; (…)».

La liste est encore longue mais l’ensemble est cohérent : multiplier les missions autres que l’enseignement ; annualiser le temps de travail des enseignant-es tout en exigeant une présence accrue dans l’établissement, renforcer le poids des chef-fes d’établissement, aussi bien dans l’organisation des services (annualisés) que dans le recrutement des enseignant-es, etc.

Sans surprise, dans sa «Réponse du ministre de l’Education nationale» au rapport de la Cour des Comptes, M. Blanquer marque son adhésion à la philosophie générale des différentes préconisations. Et pour cause : elles reprennent et prolongent ce qu’il avait mis en oeuvre durant le quinquennat Sarkozy et revendiqué sans ambiguïté dans son dernier ouvrage.

En faisant primer l ’arbitraire local et l’individualisation sur des règles égales pour toutes et tous ; en voulant renforcer l’autonomie des établissements et l’émiettement au détriment d’un cadre national, la Cour des comptes et M. Blanquer ont pour projet l’application de l’inversion de la hiérarchie des normes aux enseignants, c’est-à-dire la même logique qui prévaut dans les ordonnances Macron contre le Code du Travail.

Le SNUEP-FSU rejette les recommandations du rapport de la Cour des comptes. Le SNUEP-FSU réaffirme son attachement au statut des enseignant-e-s, seule garantie d’un enseignement de qualité pour nos élèves.

Extrait du rapport de la Cours des comptes

« Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire » (Octobre 2017)

« L’annualisation règle les problèmes de remplacement dans le second degré. Mais elle permet aussi d’importants gains de temps de travail même en restant en apparence dans les volumes actuels. D’une part elle annule les jours fériés et tous les événements ponctuels qui perturbent le calendrier scolaire. Surtout elle ajuste le volume horaire réel au volume théorique, annulant par exemple les heures perdues au mois de juin du fait du bac, les heures correspondant aux stages des élèves dans le technologique ou le professionnel, ou celles correspondant aux examens, conseils et formations. Au total, pour le même salaire, les enseignants travailleraient nettement plus et leur gestion serait facilitée. Cela permettrait de supprimer un volume d’emplois appréciable si elle était généralisée. ».