CHSCTA de Caen et transformation de la voie Pro

Le dernier CHSCTA a vu adopté des préconisations et avis sur la transformation de la voie pro et les formations obligatoires durant les congés. Il est éclairant de savoir qui a permis l’adoption de ces préconisations et avis et ainsi qui a oeuvré pour l’amélioration des conditions de travail de toutes et tous dans notre académie autours des réformes en cours.

Vendredi 11 octobre 2019 a eu lieu un CHSCTA au cours duquel les conséquences néfastes de la transformation de la voie pro ont été abordées. D’une part par la présentation d’un rapport de visite étudiant les conséquences sur les conditions de travail des personnels de la réforme des lycées en cours et d’autre part par l’adoption d’un avis sur le retrait de ces réformes.

Le préconisations de ce rapport, dont vous pouvez trouver le détail ci-dessous, ont été adoptées avec les voix des représentants FSU et Sud Education. Les représentants de l’Unsa et du sgen-CFDT s’étant abstenus.

L’avis de demande de retrait de la réformes des lycées, qui a fait suite à ce rapport et tirant les conséquences des préconisations de celui-ci, a été adopté avec les voix des représentants FSU et Sud Education. Les représentants Unsa et sgen-CFDT ayant voté contre ; les représentants Unsa ayant jugé utile de préciser avant le vote que l’Usna soutient cette réforme.

Au cours de ce même CHSCT il est aussi à noter qu’un avis a été adopté avec les voix des représentants de la FSU et de Sud Education demandant qu’il n’y ait pas de formation durant les congés scolaires. Autre modification intervenant au cours de cette rentrée scolaire et dégradant fortement les conditions de travail des personnels si elle était mise en application dans notre académie. Les représentant Usna et sgen-CFDT se sont abstenus.

Avis adopté sur le retrait de la réforme des lycées.

« Suite à la visite du LEGT J. Rostand et du LP Jules Verne, le CHSCTA constate que les réformes des lycées est déjà source de RPS pour l’ensemble des personnels et a des conséquences sur la santé de ces agents.

Les membres représentant des personnels au CHSCTA demandent l’abandon de ces réformes et demandent qu’une véritable prévention soit mise en œuvre avant toute réforme avec l’ouverture d’un chantier du CHSCT pour procéder à une évaluation quantitative de la charge de travail à ce changement et une analyse qualitative des missions et des injonctions envers des personnels. »

Pour : FSU et Sud Education
Contre : Unsa et sgen-CFDT

Préconisations adoptées suite au rapport de visite sur la réforme des lycées.

Préconisations relatives à l’application de la législation en vigueur sur les documents obligatoires et les informations relatives aux CHSCT.
• Poursuivre la mise à jour des DUER et accompagner les personnels responsables de leur élaboration.
• Fournir aux équipes un outil permettant un suivi opérationnel de l’évaluation des risques et des réponses apportées.
• Fournir les affichages obligatoires aux établissements et services.
Préconisations relatives aux risques psychosociaux repérés
Préconisations relatives aux risques repérés
Exigences du travail
• Réaliser une étude d’impact partagée des incidences matérielles et organisationnelles de la réforme sur la charge de travail réel et les moyens attribués.
• Appliquer la législation en vigueur quant au nombre d’élèves par salle.
Préconisations relatives aux risques repérés
Exigences émotionnelles
• Informer les personnels sur la mise à disposition des services de médecine, de prévention, drh, conseiller mobilité carrière, services sociaux…
• Recevoir l’ensemble des personnels en demande d’entretien et assurer le suivi de ces entretiens.
Préconisations relatives aux risques repérés
Autonomie et marge de manoeuvre
• Mettre un plan de formations adaptées à la mise en place de la réforme sur le temps de travail (pas par les pairs)
• Réaliser un cadre référentiel et organisationnel des différents objectifs fixés par la réforme.
Préconisations relatives aux risques repérés
Rapports sociaux et relations au travail
• Construire et élaborer les réformes avec l’ensemble des personnels concernés.
• Prendre en compte les avis émis par les représentants des personnels dans les différentes instances décisionnelles des établissements.
• Réaliser une étude d’impact des incidences de la réforme sur les relations inter-personnels.
Préconisations relatives aux risques repérés
Conflits de valeurs
• Préserver le caractère national du baccalauréat garant d’égalité sur tout le territoire.
• Réaffirmer le rôle du baccalauréat comme garantie d’une orientation universitaire choisie.
Préconisations relatives aux risques repérés
Insécurité de la situation au travail
• Conserver et développer le réseau académique des CIO et réaffirmer le rôle des PSY-EN dans les établissements.
Préconisations transversales
• Poursuivre et renforcer la campagne de recrutement des médecins de prévention
• Organiser les visites médicales de prévention conformément au décret
• Adapter le travail à l’homme et non l’inverse ; prévention primaire
• Consulter le CHSCT en amont de toute restructuration et tenir compte des avis des divers comités.

Pour : FSU et Sud Education
Abstention : Unsa et Sgen-CFDT

Avis adopté sur la formation durant les congés

« Les membres représentants le personnel du CHSCTA demandent que les formations se fassent sur le temps du travail et non sur les congés »

Pour : FSU et Sud Education
Abstention : Unsa et Sgen-CFDT