La teneur des échanges lors de la dernière réunion de ce comité nous interroge sur la volonté affichée des autorités rectorales pour que cette instance au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents de cette académie fonctionne au mieux. Continuer la lecture de Ambiance, ambiance au dernier CHSCTA
Archives de catégorie : Commissions et Comités
Calendrier des CAPA 2017-2018
Voici le calendrier des réunions de la CAPA et de ses GT pour cette année scolaire.
Pensez à contacter un commissaire paritaire du SNUEP-FSU Caen bien avant les réunions listées ci-dessous si vous êtes concerné par l’une d’entre elle, afin de pourvoir suivre l’étude de votre dossier efficacement lors d’une de ces séances.
| Date et heure | Libellé de la réunion |
| Vendredi 19 janvier 2018 15h30 | GT Mouvement inter - Dossier médicaux et - Contrôle des barèmes |
| Jeudi 25 janvier 2018 9h00 | CAPA Avancement d'échelon |
Modification du calendrier scolaire
Dans la précipitation, le Recteur souhaite modifier le calendrier scolaire ce qui pourrait nuire à certains personnels. La FSU va réclamer des compensation pour les personnels concernés.
Plus de détails dans la suite de l’article. Continuer la lecture de Modification du calendrier scolaire
Mutations intra 2017 : résultats d’affectation aujourd’hui
MAJ du 14 juin 2017
Les résultats d’affectation seront connus aujourd’hui suite à la CAPA.
Deux cas peuvent se présenter :
- Vous obtenez un poste de TZR : il vous faut faire vos voeux pour l’établissement de rattachement. Prenez contact avec un élus du SNUEP-FSU Caen pour vous expliquer la procédure et vous conseiller dans vos voeux.
- Vous n’obtenez pas l’un de vos voeux : vous pouvez demander une révision d’affectation qui sera étudiée en GT le 23 juin. Ne tardez dans ce cas pas et contactez un élu du SNUEP-FSU Caen pour vous expliquer la démarche et suivre votre demande en GT.
CONTACTS DES COMMISSAIRES PARITAIRES
| Eric HALLOUARD | Benoît LECARDONNEL |
| PLP LP Napoléon 06 50 47 27 56 eric.hallouard@snuep.fr | PLP LP Les Sapins 06 77 69 22 78 sa.caen@snuep.fr |
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Abordé lors du CHSCTA de juin 2017
Voici les thèmes concernant les PLP abordés lors du CHSCTA du 8 juin 2017.
Visite du LP Lépine
Lors du CHSCTA(1) du 8 juin 2017, les représentants du personnel ont présenté le rapport de visite au LP Lépine de Caen sur le thème de la « souffrance au travail ». Le thème de la visite est éloquent et la visite en elle même en présence du DRH(2) a permis de faire constater aux autorités rectorale la réelle souffrance de ces personnels qui était déjà consignée dans le RSST, le RDGI et évoquée par certains agents auprès des médecins du personnel. Suite à l’adoption de ce rapport, les représentants du personnel ont demandé au Recteur quelles suites il avait et allait donner à ce dossier. La réponse du DRH est stupéfiante car étant en contact avec la Cheffe d’établissement, il lui semble que la situation s’améliore et qu’il ne prévoit rien de particulier. Cela a provoqué de vifs débats puisque les représentants du personnels ont indiqué que cela est loin d’être le cas, preuve en est que le RSST continu d’être abondé. L’attitude du Recteur et du DRH a été ressentie comme une défiance et une entrave de l’administration vis-à-vis du travail des représentants des personnels alors que ces derniers alertent, dans une démarche de prévention, sur des conditions de travail dégradées et des expositions de personnels à des RPS constatés.
Si les personnels peuvent légitimement se sentir abandonné par leur administration, qu’ils sachent que le SNUEP-FSU Caen est à leur côté pour obtenir avec eux une réelle amélioration de leurs conditions de travail.
Filière SN
L’avis ci-dessous a été adopté à l’unanimité en séance sur la réorganisation de la filière SN. Le Recteur dispose de deux mois pour y répondre par écrit. La réponse sera sur notre site dès réception.
« En amont des instances décisionnaires et lors de modifications importantes des conditions de travail, les membres du CHSCTA doivent être consulté conformément au décret. Nous alertons l’administration des RPS encourus par les collègues impactés par le transfert du bac Pro SN à Condé en Normandie comme les collègues assistants DDFPT qui partagent leur service sur au moins deux établissements. Les membres du CHSCTA demandent à être consultés. »
Pour le SNUEP-FSU Caen, il est impossible que cette question ne soit pas débattue lors des prochains CHSCT.
Promotion à la Hors Classe 2017
MAJ du 14 juin 2017
La CAPA de promotion à la Hors Classe s’est réunie le 22 mai 2017. Les commissaires paritaires ont été consultés sur le tableau d’avancement proposé par l’administration et élaboré à partir du barème académique. Suite à la remarque …
Un point sur les destructions de postes dans notre académie
+2 postes à la rentrée
-142 postes depuis septembre 2011
Lors du CTA de mars a été compilé les remontées des créations et fermetures de poste votées lors des CA(1) des différents LP et SEP pour la prochaine rentrée. Nous pouvons constater qu’au final c’est un solde positif correspondant à la création de 2 postes qui a été adopté. C’est une grande première depuis de nombreuses années et l’approche des élection y a surement été pour quelque chose. S’ajoute à cela la décision de moratoire d’un an concernant la restructuration de la filière SEN qui devrait avoir un impact positif sur ce bilan.
Toutefois ce bilan bien moins glorieux lorsqu’on fait le bilan depuis la rentrée 2011. En effet, depuis septembre 2011 ce sont 142 postes budgétaires de PLP qui ont disparus dont 55 de plus que ce que le ministère a demandé aux différents recteurs qui se sont succédés. Vous comprendrez donc aisément pourquoi il est si difficile de muter dans notre académie, ce qui rend les situations familiales lorsqu’il y a demande de rapprochement de conjoint extrêmement complexes à vivre. Vous comprendrez aussi pourquoi depuis plusieurs années vos conditions de travail se sont dégradées puisque moins nombreux chacune et chacun doit assumer plus.
Pour espérer un changement, il ne faut compter que sur nous et nous préparer aux mobilisations nécessaires pour imposer le retour de nos postes perdus.
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(1) : CA : Conseil d’aministration
Chantage du rectorat aux enseignants face aux apprentis
Lors du dernier CTA de mars, le recteur et ses services ont été questionnés par les représentants FSU sur l’application d’un coefficient de 0,57 aux heures effectuées par les collègues face aux apprentis. Ce coefficient étant contraire au statut des PLP qui interdit toute annualisation du service. Le rectorat a déjà été condamné par un tribunal administratif sur ce point. La réponse de l’administration est tout simplement scandaleuse. Au lieu de revenir sur sa position suite à sa condamnation, elle persiste et signe pour l’année prochaine. De plus, un chantage est opéré auprès des collègues ayant porté plainte puisque s’ils ne retirent pas leur plainte ils sont interdit d’enseignement face aux apprentis. Au CTa, c’est un chantage similaire qui a été formulé en indiquant que s’il le faut ils ne donneront les cours à assurer aux apprentis qu’à des contractuels. Cette attitude ressemble fort à celle des patrons voyous dans le privé. De plus elle a de fortes chances d’être illégale car le recours aux contractuels est encadré par le statut des fonctionnaires et ne peut être qu’exceptionnel.
Pour le SNUEP-FSU Caen ce chantage est proprement scandaleux venant d’une force publique. Il continuera à revendiquer le plein paiement des heures effectuées face aux apprentis. Ce combat ne peut être que collectif car comment demander aux collègues seuls face à ce chantage de risquer de perdre leur poste ?
Calendrier des CAPA 2016-2017
MAJ du 13 mars 2017
Modification de dates et insertion de liens.
Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel des réunions de CAPA(1) et des GT(2) de CAPA.
Si vous souhaitez être suivi lors d’une de ces réunions, appuis pour mutation ou contestation de notation administrative par exemple, alors contactez un élu à la CAPA du SNUEP-FSU bien en amont de ces réunion en écrivant à : capa.caen@snuep.fr ou en utilisant l’un des contacts de la page “contacts académiques“.
| Lundi 05/12/2016 15h30 | Avancement d'échelon | CAPA d'étude du tableau d'avancement proposé par les services académiques |
| Vendredi 20/01/2017 16h00 | Mutation inter-académique | GT d'étude des demandes d'appuis médical et de vérification des barèmes |
Améliorer ses conditions de travail
Depuis le début de l’année, des représentants FSU du personnel passent dans les établissements pour les informer de l’existence du RSST dématérialisé et de son utilisation.
Depuis, deux situations critiques ont été mises à jour et ont conduit ou vont conduire sous peu à des visites officielles des CHSCT. Il s’agit du LPO Guéhenno de Flers et du LP Victor Lépine à Caen dans lesquels une véritable souffrance au travail est à l’oeuvre. Ces visites vont déboucher sur des rapports officiels rédigés par les représentant du personnel dans lesquels des préconisations seront faites au Recteur et ses représentants pour améliorer les conditions de travail des personnels. Vous pourrez consulter ces rapports dès leur adoption sur notre site.
Si vous aussi vous rencontrez une situation tendue quant à vos conditions de travail, n’hésitez pas à prendre contact avec un représentant du personnel au CHSCTA.
Secrétaire du CHSCTA, qui est un représentant du personnel FSU) :
chscta-sec@ac-caen.fr