Compte-rendu du CHSCTA du 17 mars 2020.
Caen le 17 mars 2020
Télétravail pour tou·te·s :
Suite aux dernières annonces du président de la république concernant le renforcement des mesures de protection de la population face à la progression du COVID-19, la Rectrice de l’académie de Normandie a envoyé, ce jour, une lettre à l’ensemble des personnels de l’académie avec des dispositions extrêmement claires. Il est à souligner que ce courrier prend largement en compte les échanges permanents qui ont eu lieu depuis le dernier CHSCTA et particulièrement depuis ce weekend entre les représentant.es de la FSU et les différents niveaux de décision ministérielles et académiques afin de préserver les conditions de travail et la santé des agent·es.
La nécessité de protection des personnels y est réaffirmée. Le travail à domicile est la règle.
Garde d’enfant de soignants uniquement sur volontariat :
Le dernier point qui posait encore réellement problème concernait l’organisation de l’accueil des enfants des personnels de santé dans le premier degré. Là encore les choses sont désormais claires et assurent la nécessaire solidarité en direction de ces personnels. L’encadrement des élèves relevant de ce dispositif doit se faire sur l’unique base du volontariat autour de pôles.
Cette garde d’enfants a été évoqué lors du CHSCTA extraordinaire qui s’est tenu aujourd’hui en visio-conférence. Les secrétaires du CHSCTA de Caen et de Rouen ont souligné à nouveau l’impérieuse nécessité de doter les personnels volontaires de l’éducation nationale d’équipements individuels de protection allant au-delà des simples gestes barrière compte-tenu du caractère particulier d’une garde d’enfant. Il a été confirmé par les autorités rectorales que ces dispositions étaient actuellement discutées entre Madame la Rectrice et le ministère.
Un avis a été déposé par les représentant.es de la FSU allant dans ce sens.
Continuité des rémunérations :
Par ailleurs nous avons eu l’assurance qu’il y aura continuité de la rémunération de tous les personnels et tout particulièrement des contractuels, AESH et AED pendant toute cette période.
Mutations intra :
Par ailleurs concernant les gestions des carrières, à ce jour certaines commissions paritaires et groupes de travails sont reportées.
Pour le second degré, le calendrier initial des opérations du mouvement intra est quant à lui maintenu même s’il peut varier dans les jours à venir selon les difficultés rencontrées par les services ou les personnels. Les personnels pourront remonter directement par mail, sans se déplacer dans leurs établissements, leur confirmation de demande de mutation et les pièces justificatives qu’ils recevront par courriel.
Face à toute difficulté éventuellement rencontrée avec les niveaux de décision intermédiaires (Chef d’établissements, DASEN, IEN…) la FSU et ses syndicats nationaux appellent l’ensemble des personnels à s’appuyer sur le courrier de la rectrice et à nous remonter tout problème persistant.
La FSU et ses syndicats nationaux, sur tous ces sujets, vous invitent à consulter régulièrement leurs différents sites et à les contacter si besoin.
1er degré :
SNUipp-FSU Calvados
SNUipp-FSU Manche
SNUipp-FSU Orne
Enseignement pro :
SNUEP-FSU Caen
Education physique et sportive :
SNEP-FSU Caen
2nd degré :
SNES-FSU Caen
Administratifs :
SNASUB-FSU Caen
FSU départementales :
FSU du Calvados
FSU de la Manche
FSU de l’Orne
Sébastien Beorchia, secrétaire du CHSCTA de Caen.
