Au prétexte de simplification, un décret (n° 2019-838 du 19 aout 2019) a été publié cet été. Les modifications apportées vont surtout simplifier la vie du chef d’établissement.

Organisation des élections au CA :

Après consultation du conseil d’administration le chef d’établissement peut décider d’un vote des parents uniquement par correspondance. Code le l’éducation R421-30

Fonctionnement du CA :

Les documents nécessaires à la tenue du CA devront être désormais envoyés 8 jours avant la date prévue et non plus 10 jours. Code le l’éducation R421-25

Si le quorum n’est pas atteint le conseil d’administration est reconvoqué pour une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum de cinq jours et maximum de huit jours contre huit et quinze jours actuellement. En cas d’urgence, le délai minimum peut être réduit à trois jours. Code le l’éducation R421-25 et R421-96